Mentions Légales

1. Présentation du site Internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://avisflow.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions Générales d'Utilisation

Le Site constitue une œuvre protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

3. Description des Services Fournis

Le site https://avisflow.fr/ a pour objectif de fournir des informations sur les activités de la société. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions.

4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. Le site est hébergé sur un serveur de l'Union Européenne en conformité avec le RGPD.

5. Propriété Intellectuelle

Le site https://avisflow.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles (textes, images, graphismes, logos, etc.). Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation.

6. Limitations de Responsabilité

https://avisflow.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés lors de l’utilisation du site ou des services proposés. En particulier, il n’est pas responsable des dysfonctionnements du réseau Internet ou de la perte de données.

7. Gestion des Données Personnelles

Conformément au RGPD, l'utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées pour le traitement de ses demandes. Ces données sont conservées dans la limite de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Nymphea Studio, représenté par Nicolas Peraudeau.

7.2 Finalités des Données Collectées

Les données sont collectées pour assurer le bon fonctionnement du site, la gestion des services, la lutte contre la fraude et la réalisation d'enquêtes de satisfaction.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, et portabilité des données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@avisflow.fr.

7.4 Non-communication des données personnelles

Nous nous engageons à ne pas transférer vos données personnelles vers des pays hors de l'Union Européenne sans en informer préalablement l'utilisateur.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation détournée ou accès non autorisé. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n'est complètement sûre.

9. Cookies et Balises Internet

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9.1 Cookies

Les cookies permettent d'améliorer la navigation sur le site et sont utilisés pour la collecte d'informations statistiques.

9.2 Balises Internet

Le site peut utiliser des balises Internet pour collecter des informations sur l'utilisation du site.

10. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de l'entreprise, sauf disposition légale contraire.